Préambule – Identité de la société
Au dé’tour d’un rêve – Numérologie – Créations d’articles textiles – Isabelle Mayau
Siège social : Valdivienne
Adresse électronique : contact@audetourdunreve.fr
SIRET : 98473983900038
Ce site web est exploité par Au dé’Tour d’un Rêve. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Au dé’tour d’un rêve. Les outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, le sont sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).
Les CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Toutes les $fonctionnalités et tous les services de ce site sont assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
1 – Objet – Champ d’application des conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les consultations, participations aux activités, ateliers et conférences proposés par Isabelle Mayau. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi à l’ensemble des ventes et inscriptions réalisées via les plateformes de paiement en ligne ou tout autre moyen de paiement proposé par Isabelle Mayau. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale procédant à une inscription ou à un achat, que ce soit pour une activité, une consultation, un atelier ou une conférence.
2 – Définitions
- Client : toute personne physique ou morale, majeure ou disposant d’une autorisation parentale majeure, s’inscrivant sur le Site et passant Commande
- Commande : contrat électronique passé sur le Site, constituant la vente d’un Produit en ligne de la boutique Au dé’tour d’un rêve
- Produit : bien affiché sur le Site pouvant être acheté selon sa disponibilité auprès de la société Au dé’tour d’un rêve Différents types de Produits sont proposés tels des articles et des services
- Site : plateforme numérique, aussi appelée Site web, de la société Au dé’tour d’un rêve, accessible via audetourdunreve.fr, proposant l’achat de divers articles
3 – Produits
Les Produits proposés par la société Au dé’tour d’un rêve apparaissent sur le Site audetourdunreve.fr. Au dé’tour d’un rêve se réserve le droit d’apporter toute modification aux descriptifs des Produits. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques principales du Produit et ainsi par la suite passer Commande en étant informé sur ce Produit.
3.1. Caractéristiques des Produits
Les Produits, objets en vente sur le Site sont décrits du mieux possible et les photographies proposent un rendu des Produits le plus fidèle possible. Néanmoins celles-ci n’engagent en aucun cas Au dé’tour d’un rêve. Les couleurs des produits peuvent différer selon le rendu des couleurs de votre écran. Les photos vous donnent un aperçu du produit dans une certaine situation et peuvent différer selon la lumière, le contexte, etc.
3.2. Disponibilité
Les Produits affichés sur le Site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles, selon les informations fournies par Au dé’tour d’un rêve. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera averti dans les plus brefs délais que sa Commande ne pourra être achevée et proposera le remboursement de sa Commande, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
Les Produits proposés sont destinés à aux Clients résidents en France Métropolitaine et dans des pays où l’entrée de ces Produits sont autorisés et selon la liste des pays disponible dans la partie « 7 – Livraison » des présentes conditions générales de vente.
4 – Services – Consultations
Le paiement de l’inscription à l’activité, la consultation ou l’atelier entraîne acceptation pleine et entière du contenu de ce service.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes. L’inscription à une activité, formation ou consultation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les participants s’inscrivent librement et sous leur propre responsabilité.
Il est expressément stipulé que nos services et prestations ne se substituent en aucun cas à un avis médial ou suivi psychologique.
5 – Tarifs / Prix
Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, Au dé’tour d’un rêve est une entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA.
Les frais de livraison et de gestion sont facturés en supplément du prix du Produit, suivant le montant total de la Commande, le type d’objet acheté, le service de livraison choisi et le lieu de livraison de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
6 – Passage de Commande
Rappel : toute Commande passée par le Site est liée à l’acceptation pleine des conditions générales de vente. Le Client peut vérifier sa Commande à tout moment lors de son passage de Commande. Lorsqu’un Client passe Commande, il est donc en accord avec les Produits choisis, leurs prix, leur quantité, les frais de livraison et les éventuelles taxes.
Pour passer Commande, le Client doit se créer un compte sur le Site. Pour pouvoir Commander, le Client devra donc disposer d’un compte et s’y connecter. Le Client est responsable des informations d’identification qu’il choisira et de la conformité des données qu’il saisira pour son passage de Commande (identifiant, mot de passe, nom, adresse…).
Les Commandes passées par le Site seront amenées à être confirmées par Au dé’tour d’un rêve. Lors d’une Commande, en cas d’indisponibilité d’un Produit, de modification de ses caractéristiques ou d’un problème autre lié à ce Produit, Au dé’tour d’un rêve préviendra le Client afin de lui confirmer ou non sa Commande. Dans le cas contraire, si le Produit commandé est disponible et ne nécessite pas de modification quant à ses caractéristiques suite à un passage de Commande, cette dernière sera alors traitée et expédiée par Au dé’tour d’un rêve.
En cas de demande de modification d’une Commande par le Client, Au dé’tour d’un rêve fera au mieux pour répondre favorablement au Client dans la limite du possible et dans le respect des présentes conditions. En aucun cas Au dé’tour d’un rêve n’est dans l’obligation d’intégrer les modifications de Commande intervenues du fait du Client après l’expédition des Produits.
Une Commande émise par un Client et acceptée par Au dé’tour d’un rêve vaut preuve de la transaction. A ce moment, le Client a donc accepté les présentes conditions et ne peut exiger d’autres conditions.
7 – Paiement
Toute Commande passée sur le Site entraîne une obligation de paiement de la part du Client. Celui-ci dispose des moyens suivants :
- Paiement par carte bancaire : la solution Stripe est utilisée sur le Site comme passerelle de paiement pour le règlement des Commandes. Afin d’être en conformité avec les normes techniques de la DPS2 (règles de sécurisation des transactions en ligne), Stripe utilisera 3D-Secure 2 pour sécuriser la transaction lorsque la banque du Client le permet.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Si le Client suspecte une utilisation frauduleuse de sa carte, celui-ci doit se rapprocher de sa banque.
Au dé’tour d’un rêve établira une facture pour chaque Commande passée sur le Site. Sauf mention contraire, tout paiement est dû au moment de la Commande. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant anticipé, c’est-à-dire à une date antérieure au contrat de vente. En cas de non-respect des conditions de paiement, la Commande visée et ses obligations pourront être annulées par Au dé’tour d’un rêve
Tout manquement du Client lié au paiement (absence, défaut…) pourra entraîner :
- L’annulation de la Commande
- L’application de pénalités de retard de paiement au taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la Commande.
Un paiement n’est considéré comme effectif que lorsque la somme est à encaissement effectif et définitif auprès de Au dé’tour d’un rêve. Si sous 48 heures le paiement n’est pas parvenu à Au dé’tour d’un rêve, Au dé’tour d’un rêve pourra procéder à la résolution de la Commande, sans dommages-intérêts.
8 – Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la finalisation de sa Commande, ou à l’adresse d’un relais si le Client a choisi la livraison en point de retrait. En France, la livraison s’effectuera le plus rapidement possible, au maximum dans ce que la loi impose : 30 jours maximum après la commande en ligne. En cas de retard, Au dé’tour d’un rêve en informera le Client. En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par le formulaire de contact. Au dé’tour d’un rêve sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner.
La livraison en France est effectuée par Mondial Relay.
La livraison est effectuée par Mondial Relay. Lors de l’envoi de sa Commande, un numéro de suivi peut être délivré au Client afin qu’il puisse suivre son acheminement.
Lors de l’envoi de sa Commande, un numéro de suivi peut être délivré au Client afin qu’il puisse suivre son acheminement. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis.
Au dé’tour d’un rêve s’engage à remettre le colis au transporteur dans les 72 heures ouvrables.
Les délais de livraison communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. En effet, ils dépendent notamment du temps de traitement de la Commande, d’expédition, et des délais de Mondial Relay (enregistrement du colis et livraison). Ces délais indicatifs sont donnés hors périodes exceptionnelles, c’est-à-dire hors soldes ou encore Noël, pour toute Commande avec Produits en stock et paiement effectué en ligne.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- Mondial Relay :
- De 3 à 6 jours ouvrés
Au dé’tour d’un rêve ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
Au dé’tour d’un rêve n’est pas responsable des frais de douanes.
8.1 – Retour des Produits ARTICLES TEXTILES
Pour tout retour, le Client est invité à passer par son espace Client et contacter Au dé’tour d’un rêve pour faire part de son désir de renvoi d’un ou de plusieurs Produits de sa Commande.
L’adresse à laquelle doit s’effectuer tout retour est à solliciter auprès de contact@audetourdunreve.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés à la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
- Si le Produit est conforme à la Commande : en conformité avec les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) qu’il souhaite renvoyer, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il sera alors remboursé. Pour qu’un retour soit conforme, le Client s’engage à retourner le Produit dans le même état qu’à la Commande, et avec ses accessoires et emballage. Le retour du Produit est de la responsabilité du Client ; il se doit de s’assurer que le Produit parvienne bien à Au dé’tour d’un rêve. Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour. A réception du retour, Au dé’tour d’un rêve remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
- Si le Produit reçu présente une anomalie par rapport à la Commande : dans le cas où une anomalie est constatée par le Client par rapport à un Produit de sa Commande, il peut en demander le retour. Au dé’tour d’un rêve remboursera le prix du Produit et (avancera les frais de retour via une étiquette retour / remboursera les frais de retour) en sus. Comme Au dé’tour d’un rêve vend des Produits uniques, il sera impossible de renvoyer un nouveau Produit similaire. Pour valider le retour, le Client devra s’assurer que le Produit parvienne bien à Au dé’tour d’un rêve et Il pourra être demandé au Client d’expliquer ce qui ne va pas avec son Produit, avec si possible des photographies à l’appui.
Chaque retour fera l’objet d’un contrôle du Produit en lien avec le motif du retour. En cas de non-conformité du retour ou du Produit, ce dernier ne pourra pas être remboursé au Client mais il pourra, à sa demande et à ses frais, lui être réexpédié. Si le retour et le Produit sont conformes, le Client recevra le remboursement de celui-ci par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa Commande. En cas d’impossibilité d’utiliser ce moyen, Au dé’tour d’un rêve proposera un autre moyen de remboursement par virement.
Les retours ne sont possibles que depuis les destinations suivantes:
- France
8.2 Concernant les SERVICES ET ATELIERS
Le Client a le droit d’annuler une commande de carte cadeau ou la réservation d’une consultation ou à un atelier. Cependant, 24h avant le rendez-vous fixé, il n’est plus possible d’annuler et la commande est due.
Lorsque l’atelier est passé et que le Client a assisté audit Atelier, ou lorsque la consultation, la conférence ou tout autre service proposé par Au dé’Tour d’un rêve a bien été suivi ou consommé par le Client, aucun remboursement n’est possible, même en cas d’insatisfaction du Client.
9 – Annulation d’une Commande D’ARTICLES TEXTILES
9.1. De la part du Client
Le Client peut demander l’annulation de sa Commande dans les cas suivants :
- Suite à une Commande passée, avant expédition de celle-ci. Au dé’tour d’un rêve procèdera alors à l’annulation de la Commande et au remboursement de celle-ci si le Client a été débité de la somme
- Suite à une Commande passée et expédiée. Le Client doit refuser le colis qui sera renvoyé à Au dé’tour d’un rêve. A réception et contrôle, si tout est conforme, le Client sera remboursé. Si le Client accepte le Colis, l’annulation de la Commande ne pourra avoir lieu que dans le cadre de la procédure de rétractation (voir « 8 – Retour des Produits » des présentes conditions générales de vente)
9.2. De la part de Au dé’tour d’un rêve
Une Commande sur un Produit pourra être annulée dans les cas suivants :
- En cas d’erreur de prix manifeste : la loi protège le Client s’il bénéficie d’une erreur de prix et Au dé’tour d’un rêve ne pourra demander une somme supplémentaire en cas d’erreur de prix. Toutefois, la loi spécifie qu’un Client ne peut faire l’acquisition d’un Produit s’il est vendu à perte (hors période de soldes) ou qu’il présente une erreur de prix trop importante par rapport à la valeur de l’objet, ou que l’erreur est telle que le Client pouvait avoir conscience qu’il s’agit d’une erreur de prix. Dans ces derniers cas, Au dé’tour d’un rêve pourra annuler la Commande et en informera le Client.
- En cas de rupture de stock du Produit : le Client a connaissance que Au dé’tour d’un rêve vend des objets d’occasion uniques, ce qui implique un stock pour chaque Produit réduit à 1 exemplaire. Si un Produit n’est plus en stock mais qu’un Client parvient à le commander, Au dé’tour d’un rêve informera le Client de la rupture de stock et annulera la Commande, en procédant au remboursement de celle-ci si le Client a été prélevé du prix du Produit.
10 – Propriété des Produits et Services
Au dé’tour d’un rêve conserve la pleine propriété des Produits jusqu’à encaissement complet (prix du Produit + taxes + frais) de la Commande auprès du Client. Au dé’tour d’un rêve se réserve donc le droit de reprendre tout ou partie d’un Produit impayé.
Il est strictement interdit de copier les visuels, les logos, en général le contenu des services proposés par Au dé’Tour d’un rêve. L’identité visuelle est protégée auprès de l’INPI.
11 – Responsabilité
Rappel : les textes, images, illustrations, photographies présentant chaque Produit n’ont pas de caractère contractuel. Au dé’tour d’un rêve ne pourra être accusée en cas d’erreur typographique ou autre. Si du contenu externe est utilisé par Au dé’tour d’un rêve, la société se décharge de la responsabilité de ces contenus.
Les personnes apparaissant sur le site détenu par Au dé’Tour d’un rêve ont toutes signé un document stipulant leur accord à cet effet et sans réserve. Si toutefois vous ne souhaitez plus apparaître, Au dé’Tour d’un rêve respectera votre décision et vous lui ferez connaître votre nouveau choix dans un mail ou un courrier à son attention.
Au dé’tour d’un rêve ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirecte pouvant survenir lors de l’achat d’un Produit. La responsabilité de Au dé’tour d’un rêve ne pourrait pas être engagée non plus si un événement de force majeure venait à survenir ; les cas de forces majeure sont définis par la juridiction française. Lors de l’utilisation du Site, le Client reconnait que Au dé’tour d’un rêve ne pourrait être tenus responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation d’Internet, par exemple : perte de données, virus, arrêt de service, ou tout autre problème déclenché involontairement.
La responsabilité de Au dé’tour d’un rêve ne pourra également pas être engagée dans les cas suivants :
- En cas de dysfonctionnement du réseau Internet (concerne la gestion du Site, le traitement des Commandes, tout ordinateur en ligne, serveurs, équipements informatiques et réseaux, matériels et logiciels)
- Dommages dus à un défaut du Client dans ses obligations
- Tout préjudice commercial ou financier dû à un dégât matériel ou immatériel
- Toute attaque d’un tiers contre le Client
- Tout événement externe entravant le bon fonctionnement des Commandes gérées par Au dé’tour d’un rêve : grèves, problèmes de transport, pénuries de carburant…
Dans ces différents cas, il ne pourra être demandé à Au dé’tour d’un rêve des dommages et intérêts.
Le transfert de risque (perte, détérioration) a lieu dès la prise en charge d’un Produit par un transporteur.
En cas de manquement avéré par Au dé’tour d’un rêve à l’une de ses obligations contractuelles, le Client pourra solliciter la réparation du préjudice direct qu’il subirait. Pour se faire, le Client devra apporter la preuve de ce manquement. L’indemnité de préjudice ne pourra pas dépasser le prix des Produits dû par le Client au cours de la vente visée, quelle que soit les modalités de réparation demandées par le Client. Seuls les cas de faute lourde pourront contrevenir à cette disposition.
12 – Garantie
Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité. « La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du Produit. ». Il est important pour le Client de bien différencier garantie légale et garantie commerciale. Comme Au dé’tour d’un rêve propose des Produits d’occasion, ceux-ci bénéficient de cette garantie légale.
Cas pour lesquels la garantie peut s’appliquer :
- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par Au dé’tour d’un rêve même s’il fonctionne parfaitement
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par Au dé’tour d’un rêve ou convenues avec le Client
- Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage, étant précisé que les articles relèvent de la création, ce qui signifie que la créatrice donne libre court à son imagination et que les modèles de patron sont ceux qu’elle a imaginés et créés et qu’elle présente sur le site, ce ne sont pas des modèles imités de ce que l’on peut trouver habituellement.
Cas pour lesquels la garantie ne peut pas s’appliquer :
- Le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat,
- Le Client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat
- Le défaut résulte de matériaux que le Client a fournis ou ajoutés
Sont concernés par la garantie légale :
- Articles textiles dont le défaut nous aurait échappé. Dans ce cas, vous obtiendrez un remboursement après retour dudit article.
Enfin, la garantie ne peut être appliquée à une mauvaise utilisation, une négligence, un défaut d’entretien, une surveillance défaillante par le Client.
Les chocs, détériorations, casses, usures normales ou cas de forces majeures n’entrent pas non plus dans la garantie.
13 – Propriété intellectuelle des contenus des Sites
L’intégralité des contenus du Site appartient à Au dé’tour d’un rêve et est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Tout usage ou exploitation non autorisée entraînera des poursuites de la part de Au dé’tour d’un rêve, sanctionnable selon les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
14 – Non-renonciation
Si le Client ou Au dé’tour d’un rêve ne se prévaut pas auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15 – Non-validité partielle
Si une des clauses de ces conditions générales de vente venait à être invalidée par une loi ou encore une décision de justice, la portée de cette non-validité ne concernera que la clause visée. Le reste des conditions générales de vente gardent leur force et leur portée.
16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, et leur application au sein des Commandes faites par le Client, sont régies par le droit français.
Les conditions générales de vente sont rédigées en français. Toute traduction n’altère pas la force de la version française de ce texte, qui fera foi.
Tout litige lié à ces conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Poitiers.
17 – Modification des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées par Au dé’tour d’un rêve pour toute raison qui pourrait le justifier, notamment règlementaire. Les conditions générales de ventes affichées sur le Site sont les seules applicables au moment d’une Commande par un Client.
Annexe : modèle de formulaire type de rétractation :
Dans le cas où vous souhaitez, comme précisé dans l’article 9 des présentes conditions générales de vente, vous rétracter par rapport à un produit que vous avez commandé, vous pouvez utiliser le formulaire ci-après :
À l’attention de Au dé’tour d’un rêve, XXXXXXXXXXX :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :
N° de commande :
Nom(s) et référence de(s) article(s) :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Votre nom :
Votre adresse :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Merci de bien renseigner chaque entrée de ce formulaire.
